Conditions Générales d'Utilisation

1- DÉFINITIONS

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

"Conditions d’Utilisation" : désigne le présent document.

"Site" : désigne l’ensemble des services fournis par MEDIAPOST aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail https://rosetta.mediapost.fr .

"Utilisateur" : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des Services.


2- OBJET

Les présentes conditions d’usage du site Internet de MEDIAPOST, ci-après dénommé le “Site” ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Est Utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site. MEDIAPOST fournit les services présents sur le Site suivant les présentes Conditions d’Utilisation.

Certains Services peuvent avoir des conditions d’utilisation propres (les "Conditions générales de vente" ou "Conditions Particulières") qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation.

Les Conditions générales de vente et/ou les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.

Les conditions d’usage peuvent être modifiées à tout moment par MEDIAPOST, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d’usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

Nous recommandons à l’Utilisateur de lire régulièrement les conditions d’usage. En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site.

3- CONDITIONS D’USAGE DU SITE

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L’Utilisateur garantit MEDIAPOST contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via le Site que MEDIAPOST se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site.

MEDIAPOST se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

L’Utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales.

L’Utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

MEDIAPOST ne garantit en aucune manière l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

Pour toute commande en ligne le paiement est immédiatement exigible ; toute commande ne pourra être prise en compte et exécutée qu’à la suite du règlement intégral de la commande par carte bancaire ou après réception du chèque fourni en règlement par l’Utilisateur.

4- LIMITE D’UTILISATION

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d’un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.

5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MEDIAPOST et/ou de ses partenaires le cas échéant.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de MEDIAPOST et/ou de ses partenaires.

Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de MEDIAPOST et/ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite.

Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’Utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l’Utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

6- COOKIES

MEDIAPOST se réserve le droit d’utiliser des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du Site, en faciliter la navigation et établir des statistiques. Pour la gestion des cookies et la gestion de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous indiquera le mode opératoire. Toutefois, l’Utilisateur est informé que, s’il le désire, il est possible de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur, dans la plupart des cas dans la rubrique ” préférences ” de celui-ci.

En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles. Un cookie ne permet pas de vous identifier.

De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site https://rosetta.mediapost.fr  (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures.

Il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur de la manière suivante :

FIREFOX :
– Ouvrez Firefox
– Appuyez sur la touche « Alt »
– Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Outils » puis « Options »
– Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
– Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
– Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
– Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

INTERNET EXPLORER :
– Ouvrez Internet Explorer
– Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
– Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
– Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
– Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

GOOGLE CHROME :
– Ouvrez Google Chrome
– Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
– Sélectionnez « Options »
– Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
– Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »

SAFARI :
– Ouvrez Safari
– Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
– Sélectionnez l’icône « Sécurité »
– À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
– Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »

7- LIENS HYPERTEXTES

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de MEDIAPOST qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

8- GARANTIES

L’Utilisateur s’engage à garantir MEDIAPOST contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par l’Utilisateur, ou sous le contrôle de son identifiant et de son mot de passe, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux conditions d’usage.

Cette garantie couvre toute somme que MEDIAPOST serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable.

L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. MEDIAPOST n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus.

De même MEDIAPOST ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l’Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

9- INFORMATIONS NOMINATIVES

En application de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des règlementations européennes en matière de protection des données personnelles et notamment du Règlement(EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016  dit "règlement général sur la protection des données" ou "RGPD" , MEDIAPOST vous informe qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que vous serez amenés à lui communiquer par le biais de son site https://rosetta.mediapost.fr.
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Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement – notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques – ou indirectement – traces informatiques laissées par votre navigation sur ce site – sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles.

L’Utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande et peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact entre les parties. Ces informations sont destinées exclusivement à MEDIAPOST et ses sous-traitants éventuels. Conformément à la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" et au RGPD, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant, et d’opposition ou de limitation du traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés, en précisant votre nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité, en vous adressant par lettre à l'adresse suivante :

MEDIAPOST Direction de la Communication - 7 Quai André Citroën CS 91597 – 75740 PARIS CEDEX 15.

Dans le cadre de la politique de protection des données personnelles de La Poste, vous pouvez contacter Madame la Déléguée à la Protection des Données, CP C703, 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10- RESPONSABILITÉ DE MEDIAPOST

En aucun cas, MEDIAPOST ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du Site, même si MEDIAPOST était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements.

MEDIAPOST ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l’utilisation des logiciels.

MEDIAPOST ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d’accès à Internet.

11- RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités proposées par le Site. A cet égard, l’Utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d’informations nominatives.

L’Utilisateur s’engage à n’associer MEDIAPOST à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image.

Il s’engage en particulier à n’envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi.

L’Utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et du contenu des messages qu’il adresse.

12- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.